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Archives
23 juin 2008
La contribution à l'entretien de l'enfant fixée par l'arrêt était due à compter de la décision de première instance.
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20 juin 2008
La chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 18 juin 2008, a tranché la question de savoir si un employeur pouvait refuser de communiquer au sala
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19 juin 2008
Lorsqu'un jugement d'incompétence désigne le juge compétent, l'instance, à défaut de contredit, se poursuit devant le juge ainsi désigné.