Le syndicat représenté par le syndic est fondé à demander aux copropriétaires concernés, s'ils n'ont pas respecté l'obligation d'information préalable requise,
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23 septembre 2009
Ces travaux occasionnaient des nuisances au copropriétaire du dessous
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23 septembre 2009
Si des travaux ont été payés par le vendeur avec un crédit
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23 septembre 2009
Parents de 8 enfants, a-t- on le droit sur un testament olographe d'avantager certains enfants
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23 septembre 2009
Salarié en congé de maladie durant la période de congé payé annuel, le bénéfice du congé payé est maintenu.
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22 septembre 2009
Étant membre du conseil syndical puis je donner mon pouvoir à un copropriétaire de mon choix