Le syndic de copropriété agit au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires
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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
12 mai 2017
Economica - Droit des Affaires
11 mai 2017
Le société Jurisystem, spécialisée dans l’édition de supports juridiques, a créé, en 2012, le site avocat.net, devenu alexia.fr, afin de mettre en rapport...
Immobilia - Droit Immobilier
11 mai 2017
Le défaut de réalisation de la condition suspensive visée au compromis ne suffit pas à établir la faute dolosive qu'aurait commise l'acheteur à l'égard de l...
Economica - Droit des Affaires
11 mai 2017
Le juge qui requalifie la relation contractuelle en un contrat de travail à durée indéterminée doit rechercher si la lettre de rupture des relations...
Economica - Droit des Affaires
11 mai 2017
Publication d'un décret relatif aux modalités de nomination dans les offices publics et ministériels d'huissier de justice, de notaire ou de commissaire-...
Immobilia - Droit Immobilier
11 mai 2017
L’attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire.