Un préfet a enjoint à un propriétaire privé de faire procéder à un diagnostic de pollution sur deux parcelles de terrain lui appartenant.
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24 mars 2004
Un préfet a enjoint à un propriétaire privé de faire procéder à un diagnostic de pollution sur deux parcelles de terrain lui appartenant.
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23 mars 2004
Après l'incendie ayant détruit sa discothèque, un assuré a appelé en garantie son assureur.
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23 mars 2004
Des époux sont décédés en 1985 et en 1992 laissant pour seuls héritiers, leurs trois fils.
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22 mars 2004
L'article L.
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22 mars 2004
Question. Pouvez-vous m'indiquer les réelles possibilités du maire d'une commune pour mettre fin à la menace que constitue un immeuble abandonné?
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22 mars 2004
Selon l'article 25, II, 2° de la loi n° 2000-1135 du 3 décembre 2001, sous réserve des accords amiables déjà intervenus et des décisions judiciaires défin