La cour d'appel a nécessairement pris en compte les besoins de l'épouse
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23 avril 2009
La copropriété a t-elle un droit de regard sur le prochain commerce qui s'y installera ?
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23 avril 2009
Le notaire de mon père me demande le titre de propriété. Où puis-je trouver ce document?
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23 avril 2009
Est-il vrai que le maire peut passer outre la décision de la DDE et accepter une construction sur ce terrain?
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23 avril 2009
Lors du dépôt, le contrôleur nous a demandé d'établir toutes les déclarations à partir de 1995!
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23 avril 2009
Le règlement de copropriété dit de façon laconique que l'eau " doit être repartie entre les charges communes générales..." .