Nous avions demandé un site tranquille, je ne veux plus acheter ce terrain
{{Question.}} Rupture de compromis
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29 avril 2009
Le taux de la TVA sur la restauration fixé à 5,5 % à partir du 1er juillet 2009
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29 avril 2009
Le Tribunal d'Instance n'a pas retenu ces arguments (délivrance de quittances et révision de loyer après résiliation du bail, valant renonciation tacite
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29 avril 2009
La création des « services des impôts des particuliers » (SIP), issus d'un ou plusieurs centres des impôts et d'une ou plusieurs trésoreries se poursuit
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29 avril 2009
On me dit que la SHOB ne doit pas dépasser 170m2 (tout comme la SHON) si l'on ne veut pas recourir à un architecte
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28 avril 2009
Le dispositif pour gérer l'urbanisme commercial à été mis en place grâce à:...
{{Question.}} demande d'information
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