Dans une copropriété composée de trois bâtiments, la société copropriétaire ayant acquis un local commercial constituant à lui seul le bâtiment 3 de l'ensemble
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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
16 septembre 2014
Immobilia - Droit Immobilier
16 septembre 2014
Seul peut constituer un logement et donc être pris en compte dans le calcul, les logements qui présentent les caractéristiques fixées par le décret du 20 janv.
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
16 septembre 2014
Ce dernier n'a pas contesté cette décision dans le délai de deux mois à compter de la notification
Economica - Droit des Affaires
15 septembre 2014
Une transaction dont l'objet serait ...
Familia - Droit de la Famille
15 septembre 2014
Ce dont il résulte que la récompense est égale à la différence entre la valeur actuelle de l'immeuble et la valeur actuelle de ce bien dans sa consistance antér
Publica - Droit de l'Urbanisme
15 septembre 2014
L'intéressé avait déjà réalisé le branchement nécessaire en installant une conduite privée de quelque 400 mètres pouvant être raccordée au réseau existant