Le glissement du talus, que n'avaient pas empêché les travaux de consolidation, insuffisants et inachevés, financés par la BCMI, et l'absence des garde-...
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
27 septembre 2016
Immobilia - Droit Immobilier
27 septembre 2016
La loi ne prescrit ni un envoi de l’offre de prêt par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (pour prouver le contenu de l'enveloppe), ni une...
Immobilia - Droit Immobilier
27 septembre 2016
Le Conseil d’État n’accède pas à la demande car la location étudiante d’une durée de 10 mois ne peut être considérée comme une location saisonnière. La taxe...
Economica - Droit des Affaires
26 septembre 2016
L'administration fiscale commente les derniers aménagements apportés par la loi de finances pour 2016 au régime fiscal des meublés de tourisme.
Immobilia - Droit Immobilier
26 septembre 2016
C'est au preneur, présumé être à l'origine des dégradations de démontrer que les désordres sont dues à l'une des causes étrangères limitativement énumérées...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
26 septembre 2016
Le promoteur assume le risque du défaut d'étanchéité du sous-sol de l'immeuble vendu, envers le syndicat des copropriétaires