L'administration fiscale commente les derniers aménagements apportés par la loi de finances pour 2016 au régime fiscal des meublés de tourisme.
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Economica - Droit des Affaires
26 septembre 2016
Immobilia - Droit Immobilier
26 septembre 2016
C'est au preneur, présumé être à l'origine des dégradations de démontrer que les désordres sont dues à l'une des causes étrangères limitativement énumérées...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
25 septembre 2016
Le décret du 13 juillet 2016, complété par l'arrêté du 13 juillet 2016, modifie les art. R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du Code de l
Familia - Droit de la Famille
25 septembre 2016
En application des art. 952 et 1183 du Code civil, l'exercice du droit de retour conventionnel anéantit rétroactivement la donation, conformément...
Immobilia - Droit Immobilier
25 septembre 2016
M. et Mme A ont acquis en 1981 une maison à Bagneux.
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
23 septembre 2016
L'arrrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 17 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble les art. 28 et 29 du décret du 17 mar