Tout en sachant que le mari a tout payé et continue à payer crédits etc.
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17 juin 2009
Dans les deux rédactions différentes la durée effective entre les deux dates est de 10 ans !
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16 juin 2009
Est nulle pour défaut d'objet toute cession de parts, d'actions, ou de droits conférés par ces titres, d'une société ayant disparu par l'effet d'une opération d
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16 juin 2009
J'ai entendu dire que le fermier en place pouvait obtenir une réduction de 30% du prix de vente.
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16 juin 2009
Nous signons définitivement le 6 juillet chez le notaire, comment je vais récupérer mes fonds.
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16 juin 2009
Selon le règlement de copropriété