L'architecte s'est vu confier, dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'un immeuble, une mission de maîtrise d'oeuvre.
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Immobilia - Droit Immobilier
23 décembre 2016
Le décret en référence a été pris pour l’application de l’art. 15 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société
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23 décembre 2016
S’agissant des dispositions destinées à régler les relations entre les co-lotis, le cahier des charges n’est pas frappé de caducité à l’échéance des dix ans...
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23 décembre 2016
Le bail conférant un droit réel au preneur prévoyait que celui-ci pourrait édifier des constructions nouvelles
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
23 décembre 2016
L'obligation de mise en garde impose au prêteur d'alerter l'emprunteur non averti sur les conséquences financières du contrat de prêt proposé, en...
Familia - Droit de la Famille
22 décembre 2016
En cas d'opposition d'intérêts et de mésentente entre les indivisaires, la combinaison des art. 813-1 et 815-6 du Code civil donne la...