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Immobilia - Droit Immobilier
06 avril 2016

La cour d'appel avait relevé que M. Y était domicilié à La Réunion et utilisait le logement comme pied-à-terre tandis que son neveu avait déclaré...

Familia - Droit de la Famille
06 avril 2016

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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
05 avril 2016

La Cour de cassation s'est prononcée sur le manquement du gérant de SARL à son obligation de souscription d'assurance obligatoire et le qualifie  de fau

Economica - Droit des Affaires
05 avril 2016

L'ordonnance en référence est relative à la désignation des conseillers de prud'hommes. Cette ordonnance prévoit que les conseillers des prud'homme

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
05 avril 2016

Les époux X, acquéreurs, ont régulièrement procédé à la déclaration de leurs créances à la liquidation judiciaire de la société Greneta, leur vendeur...

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