La garantie de passif doit prévoir ses conditions de mise en oeuvre.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Economica - Droit des Affaires
12 avril 2016
Economica - Droit des Affaires
12 avril 2016
La garantie de passif doit prévoir ses conditions de mise en oeuvre.
Familia - Droit de la Famille
12 avril 2016
La réitération, par un testament régulier, d'un premier testament nul en la forme, ne peut faire revivre que celles des dispositions de ce premier testament...
Immobilia - Droit Immobilier
12 avril 2016
Le Tribunal a, exactement, dit, que Mme X n'avait pas exécuté le contrat de bonne foi et avait fait échouer la vente en la retardant, privant par sa...
Immobilia - Droit Immobilier
11 avril 2016
Un sous-bail commercial peut être conclu pour une durée inférieure à celle, restant à courir, du bail principal.
Economica - Droit des Affaires
11 avril 2016
Par un acte du 12 janvier 2006, la banque Société générale a consenti à la société Audit comptable finances et services associés, devenue la société Agefor...