M. X avait construit une maison comportant deux fenêtres dans un mur édifié en limite de son fonds et de celui de la SCI de la Chapellerie
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11 juin 2012
Imputation du déficit pour les seuls associés présents à la clôture de l'exercice
Associés non présents à la clôture de l'exercice
Associés non présents à la clôture de l'exercice
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11 juin 2012
Une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus
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09 juin 2012
ISF et exonération partielle des bois et forêts. Documents justifiant de l'exonération
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08 juin 2012
Les conditions du départ anticipé à la retraite à 60 ans pour carrière longue viennent d'être précisées
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08 juin 2012
Le texte prévoit l'application d'un critère unique, à savoir le lieu de résidence habituelle du défunt, pour déterminer à la fois la compétence et le droit appl