Le régime des sociétés mères et filiales ne comprend pas la détention de parts en usufruit.
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08 janvier 2009
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08 janvier 2009
Mon père a des terres dont il est usufruitier.
{{Question.}} Mon père a des terres dont il est usufruitier.
{{Question.}} Mon père a des terres dont il est usufruitier.
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08 janvier 2009
Il s'ensuit que si la vente n'a pu avoir lieu, c'est uniquement en raison de la négligence de Raymond qui, alors qu'il était âgé de 86 ans au moment de l'offre
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08 janvier 2009
Il s'agit d'une aide à l'embauche réservée aux très petites entreprises et gérée par le Pôle Emploi (issu de la fusion des réseaux ANPE et ASSEDIC).
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07 janvier 2009
Le terrain est-il réévalué à sa valeur actuelle ?
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07 janvier 2009
Dès lors qu'il appartient au banquier d'établir l'existence et le montant de la créance dont il réclame le paiement à la caution ou à ses ayants droit, ceux-ci