Retrait de points sur permis de conduire: un avis de la Cour de cassation
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09 octobre 2008
Ce changement de nom ne nécessitait pas le consentement personnel des enfants de l’adopté dès lors qu’il ressort du dossier de procédure qu’ils étaient âgés de
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09 octobre 2008
L'employeur qui souhaite licencier un salarié pour motif personnel doit respecter, en plus de la procédure légale, certaines règles prévues par la convention co
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09 octobre 2008
Y a-t-il un coût sur l'occupation par procuration précaire?
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08 octobre 2008
Le 6 courant, Mme Neelie Kroes, Commissaire en charge de la concurrence, a répondu aux questions des membres de la Commission des affaires économiques et moné
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08 octobre 2008
Ayant relevé que le fils du fermier avait obtenu l’autorisation d’exploiter par décision du préfet du Nord en date du 20 mars 2003, la cour d’appel en a exactem