Un notaire est-il en droit de faire ou de poursuivre une vente publique par adjudication quand c'est une proche parente qui enchérit et quid des honoraires?...
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19 août 2009
Précisions concernant les modalités de versement du FCTVA et notamment concernant la date de versement du FCTVA, l'impact sur l'enveloppe normée des dotations e
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18 août 2009
L’entretien doit être effectué chaque année civile, et donne lieu à la remise d’une attestation par le professionnel
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18 août 2009
Depuis le 1er janvier 2009, l'activité de location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés est exercée à titre prof
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17 août 2009
Malfaçons relatives à l'accessibilité de la passerelle aux personnes atteintes d'un handicap
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17 août 2009
Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a été saisi par un commissaire aux comptes sur la possibilité de démissionner de son mandat lorsque l'entité d