Le législateur est incité à permettre un meilleur encadrement du fait religieux dans le règlement intérieur
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19 septembre 2011
La Commission elle-même entend faciliter l'accès au financement de l'Union en faveur de projets de formation de haute qualité, dont l'apprentissage en ligne.
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19 septembre 2011
Six propositions ont été formulées par l'Union des syndicats immobiliers (UNIS) et la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) pour réformer les métiers de
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19 septembre 2011
Selon l'article 860 du Code civil, le rapport (de la valeur du bien donnée en avancement d'hoirie) est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, {{d'
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17 septembre 2011
Une nouvelle structure sociétaire pour les professionnels de santé libéraux : la SISA (société civile)
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17 septembre 2011
L'ordonnance ci-dessous est relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique