Les époux P ont conclu avec le cabinet MEP un "contrat d'architecte pour la construction d'une maison individuelle".
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
05 avril 2018
Economica - Droit des Affaires
05 avril 2018
Le notaire salarié est un officier public. En cette qualité, sa responsabilité personnelle peut se trouver directement engagée par toute faute...
Publica - Droit de l'Urbanisme
04 avril 2018
Une commune est-elle tenue d'entretenir un mur de soutènement d'un chemin rural dont la ruine ferait disparaître définitivement ledit chemin rural ?...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
04 avril 2018
En l'espèce le copropriétaire a demandé l'autorisation à la copropriété de faire exploiter un fonds de commerce de restauration rapide (kebab) dans son...
Economica - Droit des Affaires
03 avril 2018
L'assignation en redressement judiciaire ne doit pas être instrumentalisée
Familia - Droit de la Famille
03 avril 2018
Le notaire n'a pas dressé de procès-verbal reprenant les dires respectifs des parties, dit procès-verbal de difficultés et le juge commis n'a...