La présence de ces équidés était à l'origine d'une prolifération de nuisibles et de mouches excédant de tels inconvénients
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Immobilia - Droit Immobilier
29 septembre 2014
Economica - Droit des Affaires
29 septembre 2014
Le Conseil constitutionnel a jugé ces dispositions conformes à la Constitution et écarté les griefs fondés sur le principe de responsabilité et sur l'égalité de
Economica - Droit des Affaires
29 septembre 2014
En l'absence de reprise par la société, après son immatriculation, du prêt souscrit par son fondateur, celui-ci est personnellement tenu, en qualité d'emprunteu
Familia - Droit de la Famille
Epoux séparés de biens, bien acquis moitié/moitié : il n'y a pas lieu à partage inégalitaire du prix
27 septembre 2014
Monsieur ne pouvait réclamer, au moment de la liquidation de leur régime matrimonial, un partage inégalitaire du prix de vente de l'immeuble compensant sa parti
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
26 septembre 2014
Ces dispositions n'ont pas pour objet de créer un nouveau document comptable, mais de rendre obligatoire l'annexion à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'ac
Publica - Droit de l'Urbanisme
26 septembre 2014
Outil en apparence simple pour approcher les droits à construire, et donc la valeur, d'un terrain ou la capacité d'accueil d'un secteur et les besoins en équipe