L'implantation d'activités économiques participera à la requalification d'un espace délaissé dans le respect des contraintes liées au périmètre d'exposition...
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Publica - Droit de l'Urbanisme
09 juin 2017
Familia - Droit de la Famille
09 juin 2017
Il résulte des constatations des juges d'instruction que, compte tenu de ses modalités, la donation n'a pas privé effectivement les époux des attributs...
Familia - Droit de la Famille
09 juin 2017
Constitue un acte de disposition la détermination du vote sur l'ordre du jour relatif à la vente d'un élément d'actif immobilisé dans les groupements dotés...
Familia - Droit de la Famille
09 juin 2017
Jean est décédé le 12 mai 1994, laissant pour lui succéder son épouse, Marie Madeleine, et leurs sept enfants, Joseph, Louis, Marion, Jeanne, Geneviève,...
Economica - Droit des Affaires
08 juin 2017
Les dispositions de l'art. L. 341-4 du code de la consommation créés par la Loi n° 2003-721 du 1 août 2003 - art.
Publica - Droit de l'Urbanisme
08 juin 2017
La décision de préemption a été signée par le vice-président de la communauté d'agglomération