Certes, l’utilisation d’un produit non certifié ne permet pas de préjuger de son inefficacité mais en l’espèce, elle est constatée puisque ainsi que le dit...
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19 juillet 2020
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18 juillet 2020
La cour d'appel a retenu que la demande de prêt n'était pas conforme aux stipulations de la promesse de vente dès lors que le capital...
Economica - Droit des Affaires
18 juillet 2020
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17 juillet 2020
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17 juillet 2020
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17 juillet 2020
Le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’INSEE le 16 juillet 2020.