Sur la solidarité entre les copreneurs, le contrat de bail signé le 16 janv. 2003 contient la stipulation suivante :
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Immobilia - Droit Immobilier
16 août 2014
Sur la solidarité entre les copreneurs, le contrat de bail signé le 16 janv. 2003 contient la stipulation suivante :
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
16 août 2014
M. et Mme X soutenaient que le propriétaire du lot 315 serait dans l'obligation d'emprunter la voirie, partie commune
Publica - Droit de l'Urbanisme
15 août 2014
Une collectivité publique ne peut pas céder un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur à une personne poursuivant des fins d'intérêt privé sau
Familia - Droit de la Famille
15 août 2014
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15 août 2014
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14 août 2014
Le mandataire avait déployé des activités d'intermédiaire immobilier sans être titulaire de la carte professionnelle exigée par l'article 3 de la loi Hoguet...