Le logement meublé se définit comme un logement équipé d'un mobilier en nombre et en quantité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et...
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Immobilia - Droit Immobilier
05 janvier 2018
Immobilia - Droit Immobilier
04 janvier 2018
N'ayant pas alerté la propriétaire des dégâts occasionnés par les infiltrations subies par l'immeuble, il ne pouvait lui reprocher une inaction génératrice...
Economica - Droit des Affaires
03 janvier 2018
L'emprunteur doit être déclaré irrecevable en son action en annulation de la clause d'intérêts du prêt immobilier souscrit en raison du caractère erroné du...
Immobilia - Droit Immobilier
03 janvier 2018
Nouveautés ONB
03 janvier 2018
« Pour ceux qui l’ignorent encore, l’ONB a installé des ruches sur son nouveau site, 242 avenue du Golf.
Familia - Droit de la Famille
02 janvier 2018
L'acquisition de la moitié indivise par l'épouse séparée de biens d'une maison ne constitue pas une donation déguisée