La Cour de cassation, en préalable, rappelle le principe "à travail égal, salaire égal".
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05 juin 2009
Entre temps, une meilleure offre s'étant proposée, j'ai choisi de renoncer à l'acquisition de cet appartement.
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05 juin 2009
La SAFER, prestataire de services, intervenue comme vendeur professionnel, est tenue à la garantie d'éviction
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05 juin 2009
Reconstruire à la fois les immeubles sinistrés et les immeubles démolis
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04 juin 2009
Les sociétés bailleresses de locaux d'habitation ne peuvent plus demander de cautionnement
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04 juin 2009
J'aurais voulu connaître la définition de FACADE PRINCIPALE.
{{Question.}} J'aurais voulu connaître la définition de FACADE PRINCIPALE.
{{Question.}} J'aurais voulu connaître la définition de FACADE PRINCIPALE.