Etudes générales "Les présomptions d'indivision et de communauté dans le couple. R.N., 15/09/2001, N. 17, P. 949.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
26 septembre 2001
Etudes générales "Les présomptions d'indivision et de communauté dans le couple. R.N., 15/09/2001, N. 17, P. 949.
Archives
13 septembre 2001
Le nouveau code des marchés publics issu du décret n°2001-210 du 7 mars 2001, paru au J.O.
Archives
06 août 2001
La reprise par une société agricole de terres dont elle est propriétaire et données à bail à ferme est soumise à un régime particulier car la société ne p
Archives
06 août 2001
L'article 32 du dernier projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier a vocation à remplacer l'article 57-A de la loi du 23
Archives
03 août 2001
La contribution additionnelle à la contribution représentative du droit de bail devient une contribution autonome dénommée " contribution sur les revenus
Archives
21 juin 2001
La troisième partie de la loi relative aux nouvelles régulations économiques, dite loi NRE est consacrée à la "régulation de l'entreprise" et plus particu