La notice descriptive annexée à l'acte de vente avait seule valeur contractuelle, elle prescrivait des "murs en brique de terre cuite
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23 mai 2017
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23 mai 2017
L'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme (PLU) doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les...
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23 mai 2017
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23 mai 2017
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23 mai 2017
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23 mai 2017
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