Le syndic de copropriété agit au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires
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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
12 mai 2017
Immobilia - Droit Immobilier
12 mai 2017
Exigibilité des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur la commission d’agence à la charge du vendeur
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
12 mai 2017
L'arrêt a été rendu au visa du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.
Economica - Droit des Affaires
11 mai 2017
Le juge qui requalifie la relation contractuelle en un contrat de travail à durée indéterminée doit rechercher si la lettre de rupture des relations...
Economica - Droit des Affaires
11 mai 2017
Publication d'un décret relatif aux modalités de nomination dans les offices publics et ministériels d'huissier de justice, de notaire ou de commissaire-...
Immobilia - Droit Immobilier
11 mai 2017
L’attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire.