- Deux campements se trouvaient sur des espaces situés à l’angle d’avenues et à proximité d’une bretelle de sortie du boulevard périphérique
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Immobilia - Droit Immobilier
23 octobre 2015
Economica - Droit des Affaires
22 octobre 2015
La loi prévoit la suppression des dispositions exonérant les auto-entrepreneurs artisans à titre secondaire d'immatriculation au répertoire des métiers...
Immobilia - Droit Immobilier
22 octobre 2015
La clause qui fait interdiction au mandant de traiter directement avec un acquéreur présenté par le mandataire n'interdit pas au mandant de traiter, à des...
Economica - Droit des Affaires
22 octobre 2015
Le point de départ du délai de prescription biennale de l'action en paiement d'une facture de travaux se situe au jour de son établissement.
Publica - Droit de l'Urbanisme
21 octobre 2015
Il ne ressort pas de ces mêmes documents que, eu égard à la destination du pavillon, cette desserte serait, au regard de ces caractéristiques, en l'espèce...
Immobilia - Droit Immobilier
21 octobre 2015
La cour d'appel a pu en déduire qu'il avait manqué à son obligation de conseil en n'attirant pas l'attention du maître de l'ouvrage sur les risques d'...