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Immobilia - Droit Immobilier
19 juillet 2014
La cour d’appel a estimé qu’ils avaient, par son exécution, ratifié de manière claire et non équivoque l’acte de prêt contesté
Familia - Droit de la Famille
18 juillet 2014
Les bijoux de famille sont ceux qui, ayant une valeur pécuniaire et morale importante, présentent un lien avec le passé et les générations successives.
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
18 juillet 2014
Les travaux affectant les parties communes d'un immeuble soumis au statut de la copropriété ne peuvent être entrepris librement par un copropriétaire et doivent
Economica - Droit des Affaires
17 juillet 2014
L'Autorité de la concurrence a été saisie par une lettre de M.
Immobilia - Droit Immobilier
17 juillet 2014
Disposition du bien le 1er janvier et mise en location une partie de l’année
Immobilia - Droit Immobilier
16 juillet 2014
Les informations contenues dans le fichier immobilier, qui proviennent des actes déposés au service des impôts en application des prescriptions de l'article 860

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