En attachant des effets différents aux secours et aux soins dispensés pendant la minorité de l'adopté, le législateur a institué des différences de traitement q
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Familia - Droit de la Famille
02 février 2014
Immobilia - Droit Immobilier
01 février 2014
Le bail liant les parties stipulait que le preneur devrait entretenir et remplacer, si besoin est, tout ce qui concerne les revêtement de sol
Publica - Droit de l'Urbanisme
31 janvier 2014
Le même acte notarié du 8 juin 1961 a également établi une copropriété immobilière horizontale plus vaste, s'étendant sur l'ensemble du lot n° 3 et comprenant e
Familia - Droit de la Famille
31 janvier 2014
Le notaire n'avait pas attiré l'attention de Mme Y sur les conséquences de sa renonciation au paiement de la soulte, ce qui la privait définitivement de ses dro
Familia - Droit de la Famille
31 janvier 2014
L'ampleur des travaux réalisés par M. X dans l'immeuble appartenant à Mme Y, est à l'origine d'une plus-value importante de ce bien
Immobilia - Droit Immobilier
30 janvier 2014
Extension du champ d'application de la formalité fusionnée aux donations comportant des biens immeubles ou droits réels immobiliers