Ces trous d'aération ne causent aucun dommage et sont au surplus indispensable à notre époque pour assurer la salubrité des habitations
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22 mars 2013
Le caractère ambigu de la clause, né du rapprochement de l’intitulé de la rubrique sous laquelle elle figure et de sa propre teneur, a pour effet de laisser cro
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22 mars 2013
Le salarié est tenu de prendre soin de sa sécurité et de celle des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail
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22 mars 2013
Dès lors que la possibilité d'un redressement judiciaire n'apparaît pas manifestement impossible.
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22 mars 2013
C'est donc une confirmation qui s'impose, l'appelant devant logiquement être débouté de sa demande irréaliste et infondée de dommages et intérêts (50.000 euro),
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22 mars 2013
Cette information peut leur être fournie par un avocat ou par le notaire instrumentaire de la convention