La responsabilité du département est engagée en cas de refus illégal de l'agrément pour adoption
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12 novembre 2009
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12 novembre 2009
Je suis en divorce et je souhaite connaître le montant de la récompense qui lui revient.
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12 novembre 2009
Le principe de spécialité interdit à une CCI d'être l'aménageur d'une zone
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11 novembre 2009
Sauf dispositions plus favorables, le temps d'habillage et de déshabillage est exclu du temps de travail effectif
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10 novembre 2009
Est-ce que le lot pourra faire partie du domaine public?
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10 novembre 2009
Le SEPA, espace unique de paiement en euros, s'installe.