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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
10 juin 2017
Immobilia - Droit Immobilier
10 juin 2017
Le décret en référence crée l'obligation pour les notaires de transmettre, par voie électronique, aux services chargés de la publicité foncière, certain
Publica - Droit de l'Urbanisme
09 juin 2017
L'implantation d'activités économiques participera à la requalification d'un espace délaissé dans le respect des contraintes liées au périmètre d'exposition...
Familia - Droit de la Famille
09 juin 2017
Il résulte des constatations des juges d'instruction que, compte tenu de ses modalités, la donation n'a pas privé effectivement les époux des attributs...
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09 juin 2017
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Familia - Droit de la Famille
09 juin 2017
Jean est décédé le 12 mai 1994, laissant pour lui succéder son épouse, Marie Madeleine, et leurs sept enfants, Joseph, Louis, Marion, Jeanne, Geneviève,...