Le poteau de la cuisine n'était pas conçu pour supporter une surcharge concentrée de trente tonnes
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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
06 mars 2017
Economica - Droit des Affaires
06 mars 2017
En jugeant qu'il suffit que la société tire un profit de son engagement, quels que soient les risques encourus, pour que son cautionnement ne soit pas...
Publica - Droit de l'Urbanisme
06 mars 2017
Célébration du mariage par le maire : des fonctions déléguées et des bâtiments communaux affectés
Droit International Privé
06 mars 2017
Le juge français doit en présence d'éléments d'extranéité, lesquels en l'espèce tiennent à la nationalité camerounaise de Mme M, vérifier d'office sa...
Publica - Droit de l'Urbanisme
05 mars 2017
Par conséquent, l'EPCI est substitué de plein droit, à la date du transfert de la compétence, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibérations...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
05 mars 2017
M. X et la SCI, acquéreurs, avaient été informés que les biens achetés étaient des appartements anciens situés dans un immeuble à rénover, à...