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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
12 décembre 2016
Immobilia - Droit Immobilier
12 décembre 2016
Si un mur construit en retrait de la ligne séparative des fonds peut supporter des ouvertures, c'est à condition que celles-ci soient pratiquées à une...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
12 décembre 2016
La consignation du prix valant paiement, la résolution de la vente ne sera pas prononcée
Economica - Droit des Affaires
12 décembre 2016
Les deux conventions s'analysaient en des sous-locations auxquelles le bailleur n'avait pas été appelé et leur conclusion en violation des clauses du...
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12 décembre 2016
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Centrea assigné la société de la Cité, propriétaire de deux lots faisant partie de l'immeuble et...
Immobilia - Droit Immobilier
11 décembre 2016
... sans rechercher si la clause résolutoire, délivrée alors que le bailleur savait que la locataire devait réaliser les travaux d'aménagement...