4e édition des journées régionales du conseil fiscal,
patrimonial et financier
Les 14 & 15 Octobre 2016
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Nouveautés ONB
10 octobre 2016
Publica - Droit de l'Urbanisme
10 octobre 2016
Le juge des référés a le pouvoir d'ordonner la démolition d'une fraction de l'immeuble édifié dépassant le plancher du 2ème étage de l'habitation...
Immobilia - Droit Immobilier
10 octobre 2016
La notaire, tenue d'un devoir d'information, ne démontre pas en revanche avoir attiré l'attention de la cessionnaire sur toutes les dispositions...
Immobilia - Droit Immobilier
09 octobre 2016
Les mandants ont en effet manqué à leur obligation contractuelle en n'informant pas le mandataire, par lettre recommandée avec accusé de réception, de la...
Familia - Droit de la Famille
08 octobre 2016
La kafala, désignée sous le terme de recueil légal, est une institution de droit coranique qui a pour objet d'offrir à un enfant une protection sans cré
Publica - Droit de l'Urbanisme
08 octobre 2016
L'offre était à la fois irrégulière et inacceptable dans un contexte particulier, celui de l'attribution par le ministère de la Défense d'un marché de...