La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, publiée au...
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Economica - Droit des Affaires
18 mars 2016
Economica - Droit des Affaires
17 mars 2016
Pouvoir d’un préposé (mandataire) et formalités au refgistre du commerce et des sociétés:
Familia - Droit de la Famille
17 mars 2016
Cet arrêt dont les motifs sont entièrement rapportés ici illustre bien les relations exacerbées entre proches voisins (la mise en caractère gras est de nous...
Publica - Droit de l'Urbanisme
17 mars 2016
En jugeant que pour le respect de la condition posée par l'article UD 4 du règlement du plan local d'urbanisme, la superficie à prendre en compte est, en ce...
Immobilia - Droit Immobilier
16 mars 2016
Le décret en référence est relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ; il prévoit de prendre en compte l'extension de la...
Familia - Droit de la Famille
16 mars 2016
Promulguée le 14 mars 2016 par le président de la République, la loi n° 2016-297 relative à la protection de l'enfant a été publiée le lendemain au Jou