La cour d’appel a pu en déduire que cet accès constituait un signe apparent de servitude
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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
02 février 2020
Immobilia - Droit Immobilier
02 février 2020
La SCI Archipel, venderesse, oppose à M. Z, son acquéreur, la clause d’exclusion de garantie prévue à l’acte authentique
Immobilia - Droit Immobilier
01 février 2020
L'acte témoigne du fait qu’un chemin reliant la voie publique à la cour du lot n° 2 et desservant de lot n° 3 existait déjà à cette époque, ce qui...
Immobilia - Droit Immobilier
01 février 2020
La parcelle indivise est indispensable à l’accès des lots ; elle est perpétuelle et transmise de droit
Familia - Droit de la Famille
31 janvier 2020
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Immobilia - Droit Immobilier
31 janvier 2020
Dès lors, en l’absence d’un historique précis reprenant chaque quittance et chaque paiement à sa date permettant de vérifier les comptes et l’...