La société Secob, maître d’oeuvre chargé d’une mission de surveillance des travaux, avait pour obligation d’informer le maître de l’ouvrage de la présence d’un
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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
11 décembre 2014
Familia - Droit de la Famille
11 décembre 2014
La banque avait, sans justification, pris l'initiative de mettre ce compte au nom de Mme Y au décès de son mari
Immobilia - Droit Immobilier
10 décembre 2014
Il n'est pas contesté que les acheteurs n'ont pas satisfait à cette obligation et les vendeurs invoquent à bon droit la caducité de la promesse.
Immobilia - Droit Immobilier
10 décembre 2014
Ainsi, l'assureur lui doit sa garantie et doit prendre en charge le paiement des mensualités de remboursement du crédit venues à échéance, l'assuré étant tenu d
Familia - Droit de la Famille
10 décembre 2014
L'attribution éliminatoire peut être demandée, sous les conditions prévues par la loi, lors du partage d'une indivision conventionnelle.
Immobilia - Droit Immobilier
10 décembre 2014
Les clauses d'indexation se référant à un indice de base fixe ne contreviennent pas à l'art. L.