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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
16 juin 2014
L'analyse ainsi faite des dispositions et de la portée de cet acte rendait vaine la référence au classement des parcelles comme immeubles ruraux à la conservati
Familia - Droit de la Famille
14 juin 2014
Les actes de cautionnement avec affectation hypothécaire se bornaient à fixer le plafond des dettes garanties et n'indiquaient pas les éléments permettant l'éva
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
14 juin 2014
Ainsi, pour la Cour de cassation, ce vendeur devait être assimilé à un vendeur professionnel parce qu'il avait réalisé lui-même les travaux.
Familia - Droit de la Famille
14 juin 2014
En se prononçant par un motif impropre à démontrer que l'exécution en nature fut impossible, la juridiction de proximité a privé sa décision de base légale au r
Immobilia - Droit Immobilier
13 juin 2014
La commune intention des parties a été de prévoir une obligation conditionnelle et de soumettre la conclusion du contrat de franchise à l'obtention par le franc
Familia - Droit de la Famille
12 juin 2014
Le BOFiP-Impôts est mis à jour des dispositions de l'art. 11 de la loi n° 2013-1278 du 29 déc.

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