L'ouverture du droit à congés payés aurait ainsi un caractère automatique, sans durée minimale de travail à effectuer.
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02 septembre 2011
La liste de ces communes demeure inchangée depuis le décret n° 2001-750 du 27 août 2001 et les mesures de blocage retenues sont similaires à celles prévues les
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01 septembre 2011
La portée de cette réforme, telle qu'elle résulte du projet de texte déposé à l'Assemblée Nationale le 31 août, est précisée.
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01 septembre 2011
Il s'avère, en effet, que les attentes de l'épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affect
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31 août 2011
Les collectivités ou leurs groupements doivent faire apparaître ces trois composantes de la rémunération dans le contrat : loyer d'investissement, loyer de serv
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31 août 2011
La réforme de la fiscalité des plus-values immobilières fait l’unanimité… contre elle.