une plus grande attention est accordée à des domaines tels que l'utilisation efficace des ressources, le changement climatique et la prévention des catastrophes
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Publica - Droit de l'Urbanisme
25 juin 2014
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
25 juin 2014
En statuant ainsi, tout en relevant que le travail de M.
Familia - Droit de la Famille
24 juin 2014
Conformément au régime matrimonial choisi par les époux, communauté universelle avec attribution de communauté au conjoint survivant, la succession de l'épouse
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
24 juin 2014
L'attestation mentionnant le mesurage de la superficie de la partie privative de ce lot doit être annexée à l'avant-contrat et au contrat.
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
24 juin 2014
Par l'effet de la loi du 26 juill. 1996 ces installations avaient perdu leur caractère d'ouvrages publics
Immobilia - Droit Immobilier
24 juin 2014
L'acte extrajudiciaire intitulé "signification de lettre missive" précisait à la SCI que lui était signifié un courrier l'informant de la résiliation du bail po