M. établit en effet avoir subi un préjudice moral caractérisé par une souffrance psychologique importante.
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Familia - Droit de la Famille
25 avril 2014
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
25 avril 2014
Le contenu exact de la fiche reste suspendu à la prochaine parution d'un décret d'application de la loi.
Immobilia - Droit Immobilier
24 avril 2014
En statuant ainsi, sans préciser en quoi la demande de prêt n'était pas conforme aux caractéristiques définies dans le contrat de vente, la cour d'appel n'a pas
Familia - Droit de la Famille
24 avril 2014
Le danger pour le conjoint survivant de se retrouver "à la rue"
Immobilia - Droit Immobilier
24 avril 2014
L'application de la clause litigieuse ne saurait conduire à imposer aux propriétaires de diviser leur bien en vue de le céder à des personnes distinctes
Familia - Droit de la Famille
23 avril 2014
L'intention de l'emprunteur de gratifier sa concubine a été souverainement constatée dans les circonstances de la cause