Elle ne rapporte la preuve, ni de l'absence d'intention libérale de sa part, ni de l'existence d'un prêt, comme elle l'invoque paradoxalement à titre subsidiair
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Familia - Droit de la Famille
14 mai 2014
Publica - Droit de l'Urbanisme
13 mai 2014
Les cessions de la majorité de parts de SCI sont soumises au droit de préemption urbain (DPU) de droit commun
Economica - Droit des Affaires
12 mai 2014
La cour en a exactement déduit que l'assureur était fondé à se prévaloir de la perte de la personnalité juridique de la SCI, survenue avant l'assignation
Familia - Droit de la Famille
12 mai 2014
Ce comportement, sans rapport avec son état dépressif, constitue un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage.
Immobilia - Droit Immobilier
10 mai 2014
En quoi l'utilisation du porche comme voie d'accès à la cour de l'immeuble pour les fournisseurs et les clients de l'hôtel-restaurant n'était ni conforme à sa d
Familia - Droit de la Famille
10 mai 2014
Si le bien donné a été aliéné avant le partage, on tiendra compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation et, si un nouveau bien a été subrogé au bi