Jean est décédé le 12 mai 1994, laissant pour lui succéder son épouse, Marie Madeleine, et leurs sept enfants, Joseph, Louis, Marion, Jeanne, Geneviève,...
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Familia - Droit de la Famille
09 juin 2017
Immobilia - Droit Immobilier
09 juin 2017
Le terme du contrat a été ainsi clairement fixé au 13 juillet 2011 par l'avenant qui n'a pas prévu de prolongation tacite au-delà de cette date.
Economica - Droit des Affaires
08 juin 2017
Les dispositions de l'art. L. 341-4 du code de la consommation créés par la Loi n° 2003-721 du 1 août 2003 - art.
Publica - Droit de l'Urbanisme
08 juin 2017
La décision de préemption a été signée par le vice-président de la communauté d'agglomération
Economica - Droit des Affaires
08 juin 2017
L'objectif de ce report est de permettre un audit et une expérimentation afin d'examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’...
Immobilia - Droit Immobilier
08 juin 2017
L'action en répétition des loyers intentée par le preneur d'un bail commercial s'analyse en une action personnelle mobilière soumise à la prescription...