Une adolescente de 14 ans a été invitée ar une copine fêtant son avnniversaire au dolmicile de ses parents. Elle s'est blessée en s'empalant sur le
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Familia - Droit de la Famille
01 décembre 2016
Immobilia - Droit Immobilier
01 décembre 2016
Mme Z ne s'interrogeait pas sur l'audace procédurale consistant à contester la résolution d'une vente à laquelle on n'est pas partie
Publica - Droit de l'Urbanisme
01 décembre 2016
Dans ces conditions, ladite commune justifiait bien, à la date de la décision de préemption contestée, de la réalité d'un projet d'aménagement entrant dans...
Economica - Droit des Affaires
01 décembre 2016
Aux termes de l'art. L111-2 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et...
Familia - Droit de la Famille
01 décembre 2016
Le délai de cinq ans prévu par l'art. 2224 du code civil est interrompu, notamment, par un procès-verbal de difficultés, dès lors que celui-ci fait...
Familia - Droit de la Famille
30 novembre 2016
En statuant ainsi, sans constater qu'elle était saisie d'une action en réduction, ni fixer l'indemnité correspondante, la cour d'appel a violé les textes...