Dans quelles circonstances les revenus issus de la vente de biens sont imposables et / ou soumis à cotisations sociales…
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Economica - Droit des Affaires
17 mai 2017
Publica - Droit de l'Urbanisme
17 mai 2017
Quelles que soient les dates auxquelles ils ont été entrepris et achevés, les ouvrages immobiliers appartenant à la société France Télécom ne présentent...
Economica - Droit des Affaires
16 mai 2017
La présentation de ces tirages comme originaux, alors qu'ils ne constituaient que des reproductions ne traduisant pas l'intégralité de l'empreinte de sa...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
16 mai 2017
S'est exprimée la volonté des parties de créer des droits et obligations attachés aux lots des copropriétaires, lesquels sans être perpétuels, pourront s'...
Economica - Droit des Affaires
16 mai 2017
La cessation d'activité d'une personne physique ne fait pas obstacle à l'adoption d'un plan de redressement ayant pour seul objet l'apurement de son passif...
Familia - Droit de la Famille
15 mai 2017
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art.