Le société Jurisystem, spécialisée dans l’édition de supports juridiques, a créé, en 2012, le site avocat.net, devenu alexia.fr, afin de mettre en rapport...
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Economica - Droit des Affaires
11 mai 2017
Immobilia - Droit Immobilier
10 mai 2017
Mme Y avait transformé un cabanon et un ancien poulailler en maison d'habitation, créant une surface illicite supplémentaire de 32,57 m ²
Economica - Droit des Affaires
10 mai 2017
Conséquences de la suppression des juridictions et des juges de proximité
Immobilia - Droit Immobilier
09 mai 2017
Le fils de la locataire qui occupe seul un appartement de cinq pièces, d'une superficie de 105 mètres carré, ne peut prétendre au transfert du bail
Economica - Droit des Affaires
09 mai 2017
Lorsque le prêt a été consenti à deux personnes désignées dans le contrat sous l'unique vocable "d'emprunteur", il incombe au prêteur de rapporter la preuve...
Economica - Droit des Affaires
09 mai 2017
Il est établi que les emprunteurs, bien qu'ayant souscrit l'emprunt aux noms personnels des deux époux alors qu'il devait initialement l'être au nom de la...