Récupère-t-on la TVA sur le prix d'achat du terrain?
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21 janvier 2009
Pas d'adoption simple pour le majeur sous tutelle inapte à consentir à sa propre adoption
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21 janvier 2009
Le propriétaire, soi disant de bonne foi, ne m'a pas informé de ce qui était figuré sur ce permis et devait me le fournir le lendemain.
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21 janvier 2009
Ce sont bien des quittances de loyer que je reçois (je suis toujours dans les lieux étant en procédure notamment quand à la validité du congé).
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21 janvier 2009
Intégration de la partie "Arrêtés" au sein du Code de commerce
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21 janvier 2009
Cela a duré 2/3 mois pendant lesquelles nous ne pouvions nous engager sur un autre bien.